1. Parties et objet
Le présent contrat est conclu entre Ae Telecom (adresse : Mecidiyeköy No:00153, 34381 Istanbul, Turquie ; « Qungry », « nous ») et l’établissement qui s’abonne à Qungry ou ouvre un compte d’essai gratuit (« Client », « vous »).
Le contrat couvre l’espace de gestion web Qungry, la caisse (POS) et l’application de bureau, les écrans de cuisine et livreurs, les applications mobiles serveur, gérant et livreur, le menu QR, le site de commande et tous les services associés (ensemble le « Service »).
En utilisant le Service, en ouvrant un compte d’essai ou en vous abonnant, vous acceptez le présent contrat. La personne qui accepte au nom d’un établissement confirme être habilitée à le représenter.
Le Service est réservé aux professionnels. Le Client utilise le Service pour son activité professionnelle et n’est pas partie en qualité de consommateur. Les règles propres aux consommateurs, comme le droit de rétractation, ne s’appliquent donc pas au présent contrat.
2. Définitions
- Données du Client : toutes les données saisies dans le Service par le Client ou ses utilisateurs, ou créées via le Service (menu, commandes, paiements, données des clients et du personnel, rapports, etc.).
- Utilisateur : les employés et personnes autorisées du Client auxquels l’accès au Service est accordé.
- Formule : les niveaux d’abonnement présentés sur la page des tarifs et dans l’espace de gestion (par ex. Starter, Standard, Professional) et les modules qu’ils comprennent.
- Période d’abonnement : un mois ou un an, selon la fréquence de facturation choisie.
3. Service et licence
Pendant la durée de l’abonnement, Qungry accorde au Client un droit non exclusif, non cessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, dans son propre établissement, les modules inclus dans la Formule choisie.
Le Service fonctionne dans le cloud : les données sont hébergées sur les serveurs de Qungry. L’application de caisse peut fonctionner de manière limitée hors ligne en cas de coupure internet ; les opérations effectuées hors ligne sont envoyées au serveur au retour de la connexion.
Qungry peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions pour améliorer le Service. Nous annonçons au moins 30 jours à l’avance les changements qui restreignent significativement une fonction essentielle de la Formule du Client.
4. Essai gratuit
Sauf indication contraire, les nouveaux comptes bénéficient d’un essai gratuit de 14 jours. Toutes les fonctions de la Formule sont utilisables pendant l’essai. Si aucun abonnement n’est souscrit à la fin de l’essai, l’accès au compte est fermé ; les données sont conservées pendant les durées prévues à l’article 11.
5. Prix et paiement
- Les prix des Formules figurent sur la page des tarifs et dans la rubrique Abonnement de l’espace de gestion. Si aucun prix n’est défini dans la devise de votre établissement, les prix sont affichés et facturés en dollars américains (USD). Les taxes sont ajoutées lorsque la loi l’exige.
- En facturation annuelle, 10 mois sont facturés (2 mois offerts).
- Le paiement est prélevé d’avance par carte au début de l’abonnement. Les données de carte ne sont pas conservées par Qungry ; elles sont stockées par le prestataire de paiement (PayTR).
- Renouvellement automatique : sauf résiliation, l’abonnement est renouvelé à la fin de chaque période avec la même Formule et la même fréquence, et débité sur la carte enregistrée.
- Retard de paiement : si un paiement de renouvellement échoue, il est retenté une fois par jour et un e-mail est envoyé à l’administrateur du compte. Si le paiement n’est toujours pas effectué 3 jours après la fin de la période, l’accès au Service est fermé. Les données ne sont pas supprimées ; l’accès est rouvert dès le paiement effectué.
- Changement de Formule : en cas de passage à une Formule supérieure, la différence pour la durée restante est facturée immédiatement. Le passage à une Formule inférieure prend effet à la fin de la période.
- Évolution des prix : les changements de prix n’affectent pas l’abonnement en cours avant la fin de la période. Nous annonçons au moins 30 jours à l’avance les hausses de prix applicables au prochain renouvellement.
6. Résiliation et remboursements
- Le Client peut résilier l’abonnement à tout moment depuis l’espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; le Service reste utilisable jusque-là.
- Un essai gratuit étant proposé, les sommes d’une période d’abonnement commencée ne sont remboursées ni en totalité ni en partie. Les montants débités deux fois ou par erreur par Qungry sont remboursés.
- Si Qungry met fin au présent contrat en vertu de l’article 12 pour un motif non imputable au Client, le montant de la période non utilisée est remboursé au prorata.
7. Obligations du Client
- Le Client fournit la connexion internet et les appareils nécessaires au fonctionnement du Service (ordinateur, tablette, téléphone, imprimante, terminal de paiement, etc.) ainsi que leur maintenance.
- Le Client est responsable de la confidentialité des comptes utilisateurs, mots de passe et codes PIN, ainsi que des actions de ses Utilisateurs. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à Qungry.
- Le Client est responsable de ses propres obligations légales en tant qu’établissement (fiscalité, tickets/factures, information sur les allergènes, règles relatives aux frais de service et aux pourboires, exigences en matière de caisse certifiée, etc.). Qungry fournit des outils qui aident à respecter ces obligations mais ne vérifie pas l’exactitude des informations saisies par le Client.
- Lorsqu’il saisit dans le Service les données personnelles de ses clients et employés, le Client est responsable du traitement ; l’information requise et, le cas échéant, le recueil du consentement relèvent de sa responsabilité (voir l’article 10 et l’Accord de traitement des données).
8. Utilisation acceptable
Le Client et les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Service à des fins illicites, copier, vendre ou louer le logiciel, tenter d’accéder à son code source ou de le désassembler, tenter de contourner les mesures de sécurité, envoyer des requêtes automatisées qui surchargent le Service, ni proposer le Service à des tiers sous forme de prestation sans l’autorisation écrite de Qungry.
En cas de manquement à ces règles, Qungry peut suspendre le compte ou l’utilisateur concerné jusqu’à ce qu’il soit remédié au manquement. Sauf urgence, un préavis est donné avant la suspension.
9. Services tiers et intégrations
Le Service peut fonctionner avec des services tiers tels que les plateformes de livraison (Uber Eats, Just Eat, Deliveroo, etc.), le paiement en ligne (Stripe) et les terminaux de paiement (SumUp). Ces services sont soumis à un contrat distinct entre le Client et le prestataire concerné. En connectant ces services, le Client demande à Qungry de partager avec ce prestataire les données nécessaires à l’opération.
Qungry n’est pas responsable des interruptions, des frais ou des modifications des conditions des services tiers. Les paiements en ligne et par carte sont versés directement sur le compte du Client chez le prestataire ; Qungry n’intervient pas comme intermédiaire dans leur encaissement.
10. Données du Client et données personnelles
- Les Données du Client appartiennent au Client. Qungry ne vend pas les Données du Client, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne les traite que pour fournir, assister et sécuriser le Service et respecter ses obligations légales.
- Pour les données personnelles contenues dans les Données du Client, le Client est le responsable du traitement et Qungry le sous-traitant. La relation entre les parties est régie par l’Accord de traitement des données, qui fait partie intégrante du présent contrat.
- Les données que Qungry traite en tant que responsable du traitement concernant ses propres clients et les visiteurs de son site sont décrites dans la Politique de confidentialité.
- Qungry peut établir des statistiques d’utilisation agrégées ne contenant aucune donnée personnelle (par ex. la fréquence d’utilisation des fonctions) afin d’améliorer le Service. Ces statistiques ne permettent d’identifier ni le Client ni aucune personne.
11. Données après la fin du contrat
- À la fin de l’abonnement ou de l’essai, ou lorsque l’accès est fermé pour défaut de paiement, les Données du Client ne sont pas supprimées immédiatement. Elles sont conservées 90 jours à compter de cette date ; pendant ce délai, le Client peut reprendre l’abonnement ou exporter ses données depuis la page Données et confidentialité de l’espace de gestion. Des rappels sont envoyés par e-mail à l’administrateur du compte 30 jours et 7 jours avant la date de suppression.
- À l’issue de ce délai, les Données du Client sont supprimées du système en production. Les copies dans les sauvegardes sont supprimées selon le cycle normal de sauvegarde, au plus tard après 30 jours.
- Les enregistrements soumis à une obligation légale de conservation (par ex. les factures émises par Qungry) sont conservés pendant la durée imposée par la loi applicable.
- Le Client peut également demander par écrit la suppression de ses données avant la fin de ce délai.
12. Fin du contrat
- Le contrat prend fin lorsque l’abonnement est résilié et que la période expire, ou lorsque l’essai se termine sans abonnement.
- Si l’une des parties manque gravement au présent contrat et qu’il n’y est pas remédié dans les 14 jours suivant une notification écrite, l’autre partie peut résilier le contrat.
- Si Qungry décide d’arrêter complètement le Service, il en informe au moins 90 jours à l’avance et rembourse le montant de la période non utilisée.
13. Support et installation
- Le support est assuré pendant les heures ouvrées via le système de support, par e-mail (moc.yrgnuq@troppus) et via le site. Un support téléphonique ou sur place peut être proposé dans le cadre d’une offre de support convenue séparément.
- Si le service d’installation facultatif est souscrit, Qungry installe les applications, effectue les réglages de base et les livre en état de fonctionnement. La saisie du menu, des catégories et des articles n’est pas comprise dans l’installation, sauf accord écrit.
- Le Service fonctionne dans le cloud et les Données du Client sont sauvegardées régulièrement sur les serveurs. Les fichiers que le Client conserve sur ses propres appareils (par ex. les rapports exportés) relèvent de sa responsabilité.
14. Continuité du Service
Qungry met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement continu et sécurisé du Service. Les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, effectuées aux heures creuses et annoncées à l’avance. Qungry ne peut être tenu responsable des interruptions dues à l’infrastructure internet, aux services tiers ou à des événements indépendants de sa volonté.
15. Garanties
Qungry s’engage à ce que le Service fonctionne pour l’essentiel conformément aux fonctions décrites dans le présent contrat et dans les descriptions des produits, et à corriger dans un délai raisonnable les erreurs signalées. Pour le reste, le Service est fourni « en l’état » ; dans les limites permises par la loi, aucune autre garantie n’est donnée quant à son adéquation à un usage particulier ou à l’absence totale d’erreurs.
16. Limitation de responsabilité
- La responsabilité totale de Qungry au titre du présent contrat est limitée au total des frais d’abonnement payés par le Client à Qungry au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
- Qungry n’est pas responsable des pertes de bénéfices, pertes de chiffre d’affaires, atteintes à la réputation ou dommages indirects.
- Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni aux responsabilités que la loi ne permet pas de limiter.
17. Propriété intellectuelle
Les droits sur le logiciel, le code source, les designs, logos, textes et tout autre contenu appartiennent à Qungry. Le présent contrat ne confère au Client aucun droit autre que le droit d’utilisation prévu à l’article 3. Les contenus que le Client téléverse dans le Service (logo, images d’articles, textes) appartiennent au Client ; celui-ci nous autorise à les utiliser pour fournir le Service.
18. Modification du contrat
Qungry peut mettre à jour le présent contrat. Les modifications qui affectent substantiellement les droits du Client sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail et dans l’espace de gestion. Le Client qui n’accepte pas la modification peut résilier l’abonnement avant la date d’effet ; dans ce cas, le montant de la période non utilisée est remboursé au prorata. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’effet vaut acceptation de la modification.
19. Dispositions générales
- Droit applicable et juridiction : le présent contrat est régi par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux et offices d’exécution d’Istanbul (centre) sont compétents pour les litiges. Les dispositions impératives du pays du Client auxquelles il ne peut être dérogé par contrat, notamment le droit de la protection des données de l’Union européenne et du Royaume-Uni, restent applicables.
- Notifications : les notifications au Client sont envoyées à l’adresse e-mail enregistrée sur le compte et via l’espace de gestion. Les notifications à Qungry sont envoyées à moc.yrgnuq@ofni.
- Cession : le Client ne peut céder ses droits au titre du présent contrat sans l’accord écrit de Qungry. Qungry peut céder le contrat à ses successeurs en cas de fusion ou d’acquisition.
- Force majeure : les obligations sont suspendues pendant la durée des événements indépendants de la volonté des parties (catastrophes naturelles, épidémies, guerre, pannes d’infrastructure à grande échelle, etc.).
- Intégralité : le présent contrat, l’Accord de traitement des données et les conditions de la Formule acceptées lors de la commande constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Si une disposition est invalide, les autres ne sont pas affectées.
20. Contact
Ae Telecom, Mecidiyeköy No:00153, 34381 Istanbul, Turquie
E-mail : moc.yrgnuq@ofni · Support : moc.yrgnuq@troppus